JURICIA 

13/12/2017

Nous sommes intervenu dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce de restaurant à CANNES dans le quartier du Suquet.

05/10/2017

Notre Cabinet est mandataire en transaction immobilière à ce titre nos clients à l'occasion de divorces, successions, saisies immobilières ou d'autres litiges nous confient la vente de leurs biens. Venez profiter d'une visite en réalité virtuelle directement depuis chez vous ou dans nos locaux.

2/07/2017

Afin de permettre à nos clients de transférer dans les meilleures conditions fiscales leur entreprise, nous avons suivi une formation spécifique en Droit et Ingénierie fiscale portant notamment sur le dispositif du pacte Dutreil qui permet de faire une économie substantielle lors de la transmission de votre entreprise.

21/06/2017

Le Cabinet JURICIA sera partenaire de l’événement sportif de 2018. Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de l'organisation afin de vous inscrire dés aujourd'hui.

2 juin 2017

Me Stephanie ALIZARD membre du réseau JURICIA vous recevra au 13 boulevard Carnot à CANNES.

11/04/2017

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant une Etude exposant les aspects juridiques et financiers de la cession de concessions de plages.

25/03/2017

Dans le cadre de notre activité de rédaction d'actes nous avons procédé à la cession d'un fonds de commerce de restauration à LA CROIX VALMER. 

17/03/2017

Me TRIVERO dans le cadre du développement de l'activité patrimoniale du Cabinet va prochainement passer le diplôme Universitaire d'Optimisation fiscale afin de compléter son Master en Ingenierie et Gestion Internationale de Patrimoine.

28/02/2017

Notre Cabinet est intervenu dans le cadre d'une conférence sur le thème RECOUVREMENT DE CREANCES avec le Cabinet G2C et la société JURIST COVER.

20/02/2017

Notre Cabinet est intervenu dans la cession d'un restaurant à SAINT TROPEZ.

10/02/2017

Notre client était poursuivi pour deux infractions : utilisation sans droit de la qualité de meilleur ouvrier de france (MOF) et pour délit de banqueroute. Notre client a été relaxé pour ces deux infractions. Pour la première il a été démontré que le texte visé ne s'appliquait pas à la distinction MOF. Pour la seconde infraction l'enquête portait sur deux sociétés, or, la convocation en justice ne précisait pas laquelle des sociétés était concernée. Le Tribunal s'est déclaré non saisie. 

13/01/2017

Notre Cabinet a obtenu la condamnation d'une agence immobilière qui avait trompé un acquéreur sur l'utilisation d'une pièce qui avait été présentée comme un studio alors qu'il s'agissait en réalité d'un cellier inhabitable.

18 décembre 2016

Notre client a obtenu la condamnation de la caution souscrite pour garantir les dettes d'une SARL. Cette procédure rappelle la nécéssité de demander systématiquement une garantie lorsque l'on consent un bail à une société à responsabilité limitée.

1er novembre 2016

Notre Cabinet est intervenu dans la rédaction des actes de cession d'un hôtel à GRASSE. L'opération s'est révélée compliqée en raison notamment du transfert de certains contrats.

1/09/2016

Notre Cabinet est intervenu une nouvelle fois en matière de mise à jour de statuts d'ASL. Une difficulté majeure de sécurité juridique se pose s'agissant du délai de contestation des assemblées générales. Certaines clause permettent de régler en partie le probléme.

08/02/2016

Notre Cabinet vous propose une newsletter vous informant des ventes aux enchères immobilères du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN ou vous avez la possibilité de consulter les affiches sur notre site. Pour vous abonner merci de nous adresser un email. 

30/09/2015

Notre Cabinet a obtenu la condamnation d'une Etude notariale pour manquement à son obligation de conseil sur la possibilité d'éviter de régler des droits de succession.

24 septembre 2015

Notre Cabinet a obtenu l'annulation d'une saisie diligentée par une Société Anonyme en raison de l'irrégularité des actes de procédure faits au nom du Président alors que seul le Directeur Général peut représenter une SA.

17 septembre 2015

Notre Cabinet intervient au stade de la négociation amiable avec l'assurance et, en cas d'echec, dans la phase judiciaire.

15 septembre 2015

Notre Cabinet procéde régulièrement à la rédaction de statuts d'ASL dans le cadre de l'obligation de mise à jour imposée par l'Ordonnance du 1er juillet 2004. 

15 septembre 2015

Présentation de la société ELEXA sur la radio RCF. L'émission sera diffusée le 21 septembre 2015. 

5 septembre 2015

Notre Cabinet a obtenu du Tribunal d'instance le sursis à statuer de la demande en paiement du syndic de copropriété dans l'attente de la décision du Tribunal de Grande Instance saisi d'une contestation de la répartition des charges.

5 aout 2015

Le Cabinet ELEXA en collaboration avec differents partenaires dont le Cabinet d'expertise comptable G2C a corédigé cet ouvrage destiné aux chefs d'entreprises. Cet outil vous permettra de "sortir la tête du guidon" et repenser votre entreprise. 

7 septembre 2015

Notre Cabinet a obtenu l'annulation de plusieurs assemblées générales d'une SARL par le Tribunal de commerce de FREJUS.

18/02/2016

Notre Cabinet est intervenu dans la cession d'un restaurant à CAVALAIRE dans le cadre d'une cession de parts sociales.

31 juillet 2015

Notre Cabinet est intervenu dans le cadre d'un partenariat entre une société exerçant dans le secteur de l'autoédition, un auteur et une société de production d'une émission de télévision prochainement diffusée sur une chaine de la TNT.

15/01/2015

Notre Cabinet a procédé à la constitution d'une société de Transport. Nous avons assisté le créateur dans son projet en analysant les aspects juridiques et financiers.

7/10/2014

Notre Cabinet a obtenu une décision importante de la Cour de Cassation qui a annulé un Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE. La Cour a considéré que la clause de conciliation préalable figurant dans un acte de prêt passé en la forme authentique doit s'appliquer dans le cadre d'une procedure de saisie immobilière. 

15 décembre 2013

Notre Cabinet a obtenu l'annulation d'un bornage en raison de la violation du monopole des géomètres : l'expert désigné par le Tribunal pourtant inscrit dans la catégorie "bornage délimitation de lots division" n'étant pas géomètre son rapport a été annulé.

15 juin 2014

Notre Cabinet de SAINT TROPEZ (pôle entreprises) est intervenu une nouvelle fois dans le cadre de la cession d'une entreprise commerciale à LYON. Cette acquisition a été réalisé par la constitution d'une holding de rachat afin d'optimiser l'opération.

15 juin 2013

Notre Cabinet a permis la suspension de la mesure de saisie immobilière diligentée par la banque islandaise LANDSBANKI.

15 juin 2014

Notre Cabinet de SAINT TROPEZ a fait annuler une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON prise par une ASL pour non respect des conditions de représentation en justice. En effet l'assignation avait été délivrée par le Président de l'ASL alors que l'Ordonnance de 2004 prévoit une direction collégiale.

10 mai 2014

Notre Cabinet est intervenu dans le cadre de la cession d'un restaurant rapide à GRIMAUD.

15 mai 2014

Notre Cabinet a procédé à la cession d'un fonds de commerce de restaurant italien dans le village de GRIMAUD.