La SCI : aspects juridiques et patrimoniaux
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de détenir et de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs.
La création de la SCI
La SCI se crée par la rédaction de statuts, l'apport de biens immobiliers, la publication au RCS et l'enregistrement.
Le fonctionnement
La SCI est gérée par un ou plusieurs gérants. Les décisions sont prises en assemblée générale selon les règles fixées par les statuts et la loi.
Les avantages
La SCI permet de faciliter la transmission du patrimoine, d'organiser la gestion entre plusieurs personnes et de protéger le patrimoine personnel.
Les limites
La SCI ne peut pas faire d'opérations commerciales de manière habituelle. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés si elle exerce une activité commerciale.
Conclusion
La SCI est un outil patrimonial utile, dont la création et la gestion nécessitent un accompagnement juridique pour en maîtriser les aspects et éviter les pièges.
Avertissement : le contenu de cet article est général et ne remplace pas une consultation juridique adaptée à votre dossier. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et n'engendrent pas de relation avocat-client.