Une pratique juridique ancrée dans le réel économique

La cession ou l'acquisition d'une entreprise est une opération engageante qui combine enjeux juridiques, fiscaux, comptables et patrimoniaux. Le cabinet accompagne cédants et acquéreurs à chaque étape, de la lettre d'intention aux formalités postérieures à la cession.

La cession d'un fonds de commerce est une opération encadrée par le Code de commerce, qui protège le cédant et l'acquéreur par des mécanismes spécifiques : séquestre, opposition, publicité, garanties. Le cabinet sécurise chaque étape de la transaction.

Le droit des sociétés régit la création, la vie, la transformation et la dissolution des sociétés. Le cabinet accompagne les dirigeants dans la rédaction des statuts, la tenue des assemblées, les conventions entre associés et les opérations sur le capital.

Le contentieux commercial couvre les litiges entre entreprises, entre une entreprise et ses clients, ou entre partenaires contractuels. Le cabinet privilégie la recherche d'une solution amiable lorsqu'elle protège les intérêts du client, puis assure la défense devant les juridictions si nécessaire.

Le contrat est l'outil de sécurisation des relations commerciales. Le cabinet rédige, négocie et audite les contrats commerciaux pour adapter chaque clause à l'opération et prévenir les litiges.

Le bail commercial est régi par le statut protecteur des baux commerciaux (articles L145-1 et suivants du Code de commerce). Le cabinet intervient dans la rédaction, la négociation et le contentieux des baux commerciaux, pour le bailleur comme pour le preneur.

Le droit immobilier couvre les ventes, la construction, la copropriété, les servitudes et les litiges liés à l'immeuble. Le cabinet intervient pour les propriétaires, copropriétaires, syndics, acquéreurs et constructeurs.

La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application. Le cabinet intervient dans les litiges de copropriété : recouvrement de charges, contestation d'assemblées générales, travaux, responsabilité du syndic.

La voie amiable n'est pas un renoncement : c'est un choix stratégique lorsqu'elle protège efficacement les intérêts du client. Le cabinet recherche systématiquement une solution négociée avant d'engager une procédure, et assure la défense contentieuse si l'amiable échoue.

La vente judiciaire immobilière est une procédure de vente forcée d'un immeuble, ordonnée par un juge. Elle intervient notamment en cas de saisie immobilière, de partage judiciaire ou de succession difficile. Le cabinet accompagne les créanciers, les débiteurs et les acquéreurs potentiels.