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Domaines d'intervention

Négociation et règlement amiable des litiges

La voie amiable n'est pas un renoncement : c'est un choix stratégique lorsqu'elle protège efficacement les intérêts du client. Le cabinet recherche systématiquement une solution négociée avant d'engager une procédure, et assure la défense contentieuse si l'amiable échoue.

Mis à jour le 01/06/2025 · Auteur : Aymeric Trivero

Situations dans lesquelles le cabinet intervient

Recherche d'un accord avant tout contentieux

Médiation conventionnelle ou judiciaire

Protocole transactionnel

Conciliation

Sortie de conflit d'associés

Résolution amiable d'un litige commercial

Négociation d'indemnité d'éviction

Points de vigilance

L'accord amiable doit protéger les intérêts du client, pas seulement clore le litige.

La renonciation à des droits doit être consciente et documentée.

Le protocole transactionnel doit être rédigé avec précision pour être opposable.

La confidentialité des échanges en médiation doit être préservée.

Déroulement de l'accompagnement

01

Analyse de l'opportunité d'une voie amiable.

02

Préparation de la stratégie de négociation.

03

Négociation directe avec la partie adverse ou son conseil.

04

Mise en place d'une médiation ou d'une conciliation.

05

Rédaction du protocole transactionnel.

06

Homologation judiciaire si nécessaire.

07

Basculement vers le contentieux en cas d'échec de l'amiable.

Documents généralement nécessaires

Éléments du litige et prétentions de chaque partie

Correspondance entre les parties

Contrats et documents en cause

Toute proposition d'accord déjà formulée

Questions fréquentes

Intervention dans le VAR

Le cabinet privilégie la négociation et le règlement amiable dans le VAR, dans une logique de proximité et d'efficacité, tout en conservant la capacité d'assurer la défense contentieuse si nécessaire.

Exposer ma situation

La prise de contact ne crée pas de relation avocat-client. Elle permet de vérifier l"absence de conflit d'intérêts avant tout échange."

Avertissement : le contenu de cette page est général et ne remplace pas une consultation juridique adaptée à votre dossier. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et n'engendrent pas de relation avocat-client.