Domaines d'intervention
Cession et acquisition d'entreprises dans le VAR
La cession ou l'acquisition d'une entreprise est une opération engageante qui combine enjeux juridiques, fiscaux, comptables et patrimoniaux. Le cabinet accompagne cédants et acquéreurs à chaque étape, de la lettre d'intention aux formalités postérieures à la cession.
Mis à jour le 01/06/2025 · Auteur : Aymeric Trivero
Situations dans lesquelles le cabinet intervient
Cession de titres d'une société (SARL, SAS, SCI, holding)
Cession d'un fonds de commerce
Acquisition d'une entreprise par croissance externe
Transmission familiale ou transmission à titre gratuit
Management buy-out (MBO) et rachat par les salariés
Réorganisation de groupe, fusion, scission, apport partiel d'actifs
Points de vigilance
Choix entre cession de titres et cession de fonds de commerce : conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales différentes.
Audit juridique insuffisant : passifs latent, contrats à transférer, contentieux en cours.
Garantie d'actif et de passif (GAP) mal calibrée : plafonds, exclusions, délai de prescription.
Conditions suspensives non sécurisées (financement, autorisations administratives).
Ajustement ou correction du prix : définition des mécanismes de computation et de révision.
Cession du compte courant d'associé : traitement fiscal et impact sur le prix.
Formalités postérieures non réalisées : enregistrement, publication, radiation.
Déroulement de l'accompagnement
Rédaction et négociation de la lettre d'intention (term sheet).
Audit juridique complet : statuts, contrats, social, fiscal, contentieux.
Choix éclairé entre cession de titres et cession de fonds de commerce.
Rédaction et négociation des conditions suspensives.
Rédaction du protocole d'accord et des actes annexes.
Rédaction de la garantie d'actif et de passif (GAP).
Traitement du compte courant d'associé.
Mécanismes d'ajustement ou de correction du prix.
Vérification du financement et des conditions de déblocage.
Réalisation de l'opération (signature, clôture, transfert).
Accompagnement des formalités postérieures : enregistrement, publication légale, mise à jour du RCS.
Documents généralement nécessaires
Statuts de la société à céder et leurs modifications successives
Comptes annuels des trois derniers exercices
Liste des contrats significatifs (clients, fournisseurs, bail, salariés)
État du personnel, contrats de travail et accords d'entreprise
Bail commercial et éventuels avenants
Titres de propriété ou baux immobiliers
Déclarations fiscales et sociales récentes
Liste des contentieux en cours et menaces de litige
État du compte courant d'associé le cas échéant
Questions fréquentes
Intervention dans le VAR
Le cabinet accompagne les opérations de cession et d'acquisition d'entreprises dans le VAR, notamment dans le GOLFE DE SAINT-TROPEZ où les activités de commerce, d'hôtellerie et de restauration génèrent un volume régulier de transactions de fonds de commerce.
Domaines complémentaires
Cession de fonds de commerce
De l'intention à la réalisation, sécurisation juridique et fiscale de la cession de fonds de commerce.
En savoir plusDroit des sociétés
Création, vie sociale, transformations, gouvernance et sortie des sociétés dans le VAR.
En savoir plusNégociation et règlement amiable
Recherche d'une solution négociée lorsque celle-ci protège efficacement les intérêts du client.
En savoir plusPréparer une cession ou une acquisition
La prise de contact ne crée pas de relation avocat-client. Elle permet de vérifier l"absence de conflit d'intérêts avant tout échange."
Avertissement : le contenu de cette page est général et ne remplace pas une consultation juridique adaptée à votre dossier. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et n'engendrent pas de relation avocat-client.