Domaines d'intervention
Copropriété dans le VAR
La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application. Le cabinet intervient dans les litiges de copropriété : recouvrement de charges, contestation d'assemblées générales, travaux, responsabilité du syndic.
Mis à jour le 01/06/2025 · Auteur : Aymeric Trivero
Situations dans lesquelles le cabinet intervient
Recouvrement de charges impayées (syndic)
Contestation de charges (copropriétaire)
Contestation d'assemblées générales
Litiges liés aux travaux
Responsabilité du syndic
Troubles anormaux de voisinage en copropriété
Occupation du domaine commun
Points de vigilance
Respect des règles de convocation et de vote.
Calcul des charges et répartition selon les tantièmes.
Délais de contestation des décisions d'assemblée.
Procédure de recouvrement : mise en demeure, commandement, saisie.
Responsabilité du syndic : gestion, comptabilité, information.
Déroulement de l'accompagnement
Analyse du litige de copropriété.
Recouvrement amiable puis contentieux des charges.
Défense en cas de contestation de charges.
Contestation ou défense d'une assemblée générale.
Mise en cause de la responsabilité du syndic.
Accompagnement des travaux et de leur financement.
Représentation en référé et au fond.
Documents généralement nécessaires
Règlement de copropriété
Procès-verbaux d'assemblées générales
Appels de fonds et décomptes de charges
Correspondance avec le syndic
Contrat de syndic
Questions fréquentes
Intervention dans le VAR
Le cabinet accompagne les copropriétés du VAR et du GOLFE DE SAINT-TROPEZ, où les résidences avec parties communes (piscines, espaces verts, parkings) génèrent un contentieux régulier sur les charges et les travaux.
Domaines complémentaires
Droit immobilier et copropriété
Litiges immobiliers, copropriété, ventes immobilières et responsabilité des constructeurs dans le VAR.
En savoir plusContentieux commercial
Prévention et résolution des litiges commerciaux : impayés, exécution contractuelle, concurrence déloyale.
En savoir plusVentes judiciaires
Accompagnement des ventes judiciaires immobilières devant les juridictions du ressort de DRAGUIGNAN.
En savoir plusExposer ma situation
La prise de contact ne crée pas de relation avocat-client. Elle permet de vérifier l"absence de conflit d'intérêts avant tout échange."
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