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Fonds de commerce
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Cession d'un fonds de commerce : comment sécuriser le transfert des contrats ?
La vente d'un fonds de commerce n'entraîne pas automatiquement la transmission de tous les contrats. Anticipation, audit et clauses de cession : la méthode pour sécuriser le transfert.
Séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce : pourquoi l'acquéreur ne doit pas payer directement le vendeur
Le séquestre du prix protège l'acquéreur d'un fonds de commerce contre le risque de payer deux fois. Délais d'opposition, solidarité fiscale et arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2024.
Stock de marchandises et cession de fonds de commerce : les précautions indispensables pour éviter les litiges
Inventaire, valorisation, marchandises invendables, TVA, droits d'enregistrement et financement : le stock constitue un enjeu juridique et financier à part entière lors de la vente d'un fonds de commerce.
Cession de fonds de commerce : les informations obligatoires après la réforme de 2019
La loi du 19 juillet 2019 a supprimé les anciennes mentions obligatoires de l'article L. 141-1. Mais les obligations d'information du Code civil et du Code de commerce subsistent. Point sur ce qui reste obligatoire.
La cession d'un fonds de commerce sur le domaine public
La cession d'un fonds situé sur le domaine public présente des spécificités, notamment l'autorisation d'occupation et le transfert de l'autorisation.
La location-gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance permet de confier l'exploitation d'un fonds à un gérant tout en en conservant la propriété. Conditions et précautions.
La vente d'un fonds de commerce de restaurant : points de vigilance
Étapes, documents et précautions lors de la cession d'un fonds de commerce de restaurant dans le VAR.